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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 00025 posée par M. Charles Ginésy
Schémas d'aménagement et de gestion des eaux
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01506 posée par M. Charles Ginésy
Aides aux zones de revitalisation rurale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01905 posée par M. Charles Ginésy
Collecte et traitement des déchets ménagers
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02173 posée par M. Charles Ginésy
Exonération de taxe professionnelle dans les zones de revitalisation rurale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02726 posée par M. Charles Ginésy
Parcelles en état manifeste d'abandon : pouvoirs des maires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 34827 posée par M. Charles Ginésy
Lutte contre la pollution des eaux
La question est caduque
Pertinence