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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 20599 posée par M. Charles Ginésy
Couverture en téléphonie mobile des zones rurales de montagne
Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 34826 posée par M. Charles Ginésy
Dépôt devant le Parlement du projet de loi sur l'eau
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 31181 posée par M. Charles Ginésy
Reconnaissance statutaire des commissaires-enquêteurs
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08884 posée par M. Charles Ginésy
Récupération des piles usagées
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06809 posée par M. Charles Ginésy
Aide technique pour les maires dans le domaine de l'assainissement
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 34827 posée par M. Charles Ginésy
Lutte contre la pollution des eaux
La question est caduque
Pertinence