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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06222 posée par M. Charles Ginésy
Grèves des agents des impôts et fiscalité locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16097 posée par M. Charles Ginésy
Nature juridique et fiscale des pensions militaires d'invalidité
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16369 posée par M. Charles Ginésy
Interprétation de l'article 261-7 1° b du code général des impôts
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 18765 posée par M. Charles Ginésy
Réforme des conditions d'éligibilité au fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 23068 posée par M. Charles Ginésy
Revalorisation du taux des remises consenties par l'Etat aux débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 06275 posée par M. Charles Ginésy
Réduction du nombre des agents de la fonction publique d'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17589 posée par M. Charles Ginésy
Retraite mutualiste du combattant : relèvement du plafond majorable
La question est caduque
Pertinence