Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 06222 posée par M. Charles Ginésy

    Grèves des agents des impôts et fiscalité locale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  2. Question n° 16097 posée par M. Charles Ginésy

    Nature juridique et fiscale des pensions militaires d'invalidité

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  3. Question n° 16369 posée par M. Charles Ginésy

    Interprétation de l'article 261-7 1° b du code général des impôts

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

  4. Question n° 18765 posée par M. Charles Ginésy

    Réforme des conditions d'éligibilité au fonds de compensation de la TVA

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 23068 posée par M. Charles Ginésy

    Revalorisation du taux des remises consenties par l'Etat aux débitants de tabac

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 06275 posée par M. Charles Ginésy

    Réduction du nombre des agents de la fonction publique d'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 17589 posée par M. Charles Ginésy

    Retraite mutualiste du combattant : relèvement du plafond majorable

    La question est caduque

    Pertinence Forte