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521 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 457 trouvées
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Question n° 02455 posée par M. Charles Ginésy
Renégociation des emprunts des collectivités locales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02655 posée par M. Charles Ginésy
Application des lois relatives à certaines situations résultant d'événements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 02745 posée par M. Charles Ginésy
Lutte contre l'incendie : utilisation de l'eau des piscines
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02958 posée par M. Charles Ginésy
Modification de la loi relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles par les compagnies d'assurance
Réponse du ministère : Risques technologiques
Pertinence
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Question n° 04377 posée par M. Charles Ginésy
Conséquences des grèves postales sur le fonctionnement de la justice
Réponse du ministère : Postes
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 05503 posée par M. Charles Ginésy
Extension des zones protégées et sauvegarde du patrimoine naturel européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05864 posée par M. Charles Ginésy
Fonds de commerce et droit européen des sociétés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06275 posée par M. Charles Ginésy
Réduction du nombre des agents de la fonction publique d'Etat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15728 posée par M. Charles Ginésy
Politique extérieure (Arménie soviétique)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16152 posée par M. Charles Ginésy
Action humanitaire
La question est caduque
Pertinence