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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 23 trouvées
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Question n° 02655 posée par M. Charles Ginésy
Application des lois relatives à certaines situations résultant d'événements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04771 posée par M. Charles Ginésy
Rapport constant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 04772 posée par M. Charles Ginésy
Conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 14847 posée par M. Charles Ginésy
Prise en compte des revendications des anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 16104 posée par M. Charles Ginésy
Invalides de guerre : traitement des demandes d'aggravation
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17589 posée par M. Charles Ginésy
Retraite mutualiste du combattant : relèvement du plafond majorable
La question est caduque
Pertinence