Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 26111 posée par M. Charles Ginésy

    Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire

    Réponse du Ministère de la défense

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07062 posée par M. Charles Ginésy

    Pensions de réversion de la retraite du combattant

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 37396 posée par M. Charles Ginésy

    Indemnité forfaitaire d'hébergement des curistes anciens combattants

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 34903 posée par M. Charles Ginésy

    Commémoration de la fin de la guerre d'Algérie

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 34825 posée par M. Charles Ginésy

    Egalité de traitement pour l'indemnisation des orphelins de déportés

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 17589 posée par M. Charles Ginésy

    Retraite mutualiste du combattant : relèvement du plafond majorable

    La question est caduque

    Pertinence Forte