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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 51 trouvées
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Question n° 06969 posée par Mme Colette Giudicelli
Fin de l'acquittement par l'ONF de la taxe sur le foncier non bâti afférente aux forêts domaniales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 06979 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des entreprises de transport routier
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 07842 posée par Mme Colette Giudicelli
Ouverture des jeux de hasard sur Internet
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08041 posée par Mme Colette Giudicelli
Dispositifs favorisant la récupération des eaux de pluie
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 08841 posée par Mme Colette Giudicelli
Incidence de la réforme de la taxe professionnelle sur le budget des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli
Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18690 posée par Mme Colette Giudicelli
Développement de la bioéconomie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19636 posée par Mme Colette Giudicelli
Financement et accès au crédit des PME
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20274 posée par Mme Colette Giudicelli
Projet de création d'un impôt sur les sociétés uniformisé au niveau européen
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20855 posée par Mme Colette Giudicelli
Application du plafonnement des délais de paiement prévu par l'article 21 de la loi de modernisation de l'économie dans le secteur du BTP
La question est caduque
Pertinence