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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 07842 posée par Mme Colette Giudicelli
Ouverture des jeux de hasard sur Internet
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 08360 posée par Mme Colette Giudicelli
La charte Marianne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08366 posée par Mme Colette Giudicelli
Importance de l'accueil dans les administrations
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 08841 posée par Mme Colette Giudicelli
Incidence de la réforme de la taxe professionnelle sur le budget des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10156 posée par Mme Colette Giudicelli
Protection des propriétaires-bailleurs de produits d'investissement défiscalisés en résidence de tourisme
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08723 posée par Mme Colette Giudicelli
Fiscalisation de la vente d'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelable par les collectivités territoriales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13477 posée par Mme Colette Giudicelli
Impossibilité pour l'État d'effectuer le recouvrement des astreintes sur contentieux d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18096 posée par Mme Colette Giudicelli
Incidence de la majoration de la taxe foncière portant sur les propriétés non-bâties
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22039 posée par Mme Colette Giudicelli
Conditions d'attribution des prêts « croissance verte » à taux zéro de la caisse des dépôts et consignations
La question est caduque
Pertinence