Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 0561S posée par Mme Colette Giudicelli

    Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 09081 posée par Mme Colette Giudicelli

    Situation des assistantes familiales se retrouvant au chômage à plus de 55 ans

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11230 posée par Mme Colette Giudicelli

    Conséquences de l'inaptitude des personnes handicapées embauchées par des associations de services à la personne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12335 posée par Mme Colette Giudicelli

    Situation financière des structures d'aide et de soins à domicile

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14638 posée par Mme Colette Giudicelli

    Avenir des centres sociaux et socioculturels

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07578 posée par Mme Colette Giudicelli

    Privilégier les modes alternatifs d'accueil pour les personnes handicapées et les seniors dans le plan solidarité grand âge 2007 - 2012

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08444 posée par Mme Colette Giudicelli

    Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17728 posée par Mme Colette Giudicelli

    Obligation faite aux masseurs-kinésithérapeutes de s'inscrire à leur ordre professionnel

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11670 posée par Mme Colette Giudicelli

    Avenir des caisses de congés du bâtiment et des travaux publics

    La question a été retirée pour cause de décès.

    Pertinence Faible