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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07717 posée par Mme Colette Giudicelli
Avenir de la gynécologie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05505 posée par Mme Colette Giudicelli
Assujettissement au taux de TVA de 19,6 % des honoraires de chirurgie esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1451S posée par Mme Colette Giudicelli
Formation des médecins à l'identification et au signalement des situations de maltraitance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
Pertinence