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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 06370 posée par Mme Colette Giudicelli
Suppression de la prestation interministérielle "aide ménagère à domicile" bénéficiant aux agents retraités de l'État
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 12649 posée par Mme Colette Giudicelli
Nouvelles règles du cumul emploi retraite pour les pensionnés de la fonction publique
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 12597 posée par Mme Colette Giudicelli
Majoration de la durée d'assurance au titre de l'accouchement, de la grossesse, de l'adoption ou de l'éducation d'un enfant
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16082 posée par Mme Colette Giudicelli
Nécessité de créer un nouveau grade de moniteur d'atelier en catégorie B
La question est caduque
Pertinence