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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0072C posée par Mme Colette Giudicelli
Le logement
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 13391 posée par Mme Colette Giudicelli
Rationalisation des logements occupés pour "utilité de service"
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 15209 posée par Mme Colette Giudicelli
Mesures de financement des organismes HLM dans le PLF 2011
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 00797 posée par Mme Colette Giudicelli
Développement du concept d'habitat accompagné
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 00873 posée par Mme Colette Giudicelli
Occupations indues de logements sociaux
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18662 posée par Mme Colette Giudicelli
Impact de la réforme du 1 % logement sur la mise en oeuvre de la compensation pour les personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19639 posée par Mme Colette Giudicelli
Rapport du Centre d'analyse stratégique sur le logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20277 posée par Mme Colette Giudicelli
Développement du concept d'habitat accompagné
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11428 posée par Mme Colette Giudicelli
Respect du cadre juridique de la lettre recommandée électronique par certains professionnels du secteur du logement
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16975 posée par Mme Colette Giudicelli
Situation des propriétaires d'hébergements meublés de tourisme et gîtes et crise sanitaire
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence