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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 10294 posée par Mme Colette Giudicelli
Délai pour bénéficier de la procédure de révision simplifiée des POS
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 16461 posée par Mme Colette Giudicelli
Possibilité d'acquisition gratuite de terrains par une collectivité en échange de l'octroi d'une autorisation de construire
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17327 posée par Mme Colette Giudicelli
Application de l'article L. 423-1 du code de l'urbanisme dans l'instruction des demandes de permis de construire
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 20478 posée par Mme Colette Giudicelli
Décret d'application relatif aux aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00792 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés liées à l'interprétation du c de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13477 posée par Mme Colette Giudicelli
Impossibilité pour l'État d'effectuer le recouvrement des astreintes sur contentieux d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19359 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés liées à l'interprétation du c de l'article R. 421-14 du code de l'urbanisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14774 posée par Mme Colette Giudicelli
Difficultés liées à la transition entre plans d'occupation des sols et plans locaux d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence