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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 26559 posée par M. Pierre Laffitte
Pouvoir d'achat des crédirentiers
Réponse du ministère : Budget et consommation
Pertinence
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Question n° 01551 posée par M. Pierre Laffitte
Horticulture: évolution technologique
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 02233 posée par M. Pierre Laffitte
Financement des PME innovantes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09448 posée par M. Pierre Laffitte
Taxes applicables aux compagnies d'assurances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 03289 posée par M. Pierre Laffitte
Evolution du plafond des abattements fiscaux des professions libérales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 22440 posée par M. Pierre Laffitte
Nouvelle fiscalité sur les " stock-options "
La question est caduque
Pertinence