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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 0453G posée par M. Pierre Laffitte
Politique d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
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Question n° 07417 posée par M. Pierre Laffitte
Grève des contrôleurs des centres de navigation aérienne d'Aix-en-Provence
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0209S posée par M. Pierre Laffitte
Directive d'aménagement du territoire
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 00951 posée par M. Pierre Laffitte
Rapport relatif à l'application de la loi " littoral "
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00952 posée par M. Pierre Laffitte
Crues du Var
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence