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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15399 posée par M. Pierre Laffitte
Création d'un label pour les produits ayant un impact sur l'environnement
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05642 posée par M. Pierre Laffitte
Subventions à la création d'emplois par les collectivités locales dans le domaine de la protection de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 36877 posée par M. Pierre Laffitte
Influence des éoliennes sur les zones d'implantation
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 15404 posée par M. Pierre Laffitte
Obligation d'utiliser les feux de croisement par les automobilistes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0019A posée par M. Pierre Laffitte
Transition énergétique et plan climat
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24360 posée par M. Pierre Laffitte
Délocalisation du siège de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie en région parisienne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24804 posée par M. Pierre Laffitte
Modalités d'application du chèque transport
La question est caduque
Pertinence