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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 04772 posée par M. Charles Ginésy
Conditions d'attribution de la carte du combattant
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 06363 posée par M. Charles Ginésy
Mise en oeuvre du revenu minimum d'insertion et désengagement de l'Etat
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 06479 posée par M. Charles Ginésy
Revalorisation statutaire des orthophonistes de la fonction hospitalière
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08852 posée par M. Charles Ginésy
Nomenclature des actes de biologie
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 08853 posée par M. Charles Ginésy
Tarification de l'acte de dépistage du cancer du col utérin
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence