Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 52 trouvées

  1. Question n° 04772 posée par M. Charles Ginésy

    Conditions d'attribution de la carte du combattant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04773 posée par M. Charles Ginésy

    Transparence des transactions entre industrie et commerce

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 05105 posée par M. Charles Ginésy

    Augmentation des places en centres d'aide par le travail (CAT)

    Réponse du ministère : Handicapés

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05226 posée par M. Charles Ginésy

    Urbanisme et environnement : financement des CAUE

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05229 posée par M. Charles Ginésy

    Apprentissage et conditions d'amélioration de la formation initiale

    Réponse du ministère : Formation professionnelle

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 05503 posée par M. Charles Ginésy

    Extension des zones protégées et sauvegarde du patrimoine naturel européen

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06275 posée par M. Charles Ginésy

    Réduction du nombre des agents de la fonction publique d'Etat

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18996 posée par M. Charles Ginésy

    Fonctionnement des parcs nationaux

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 24798 posée par M. Charles Ginésy

    Evolution des prélèvements de l'Etat sur les recettes des départements à la fois " surfiscalisés " et " contributifs "

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19895 posée par M. Charles Ginésy

    Réglementation applicable aux salariés à employeurs multiples

    La question est caduque

    Pertinence Faible