Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 02655 posée par M. Charles Ginésy

    Application des lois relatives à certaines situations résultant d'événements d'Afrique du Nord, d'Indochine ou de la Seconde Guerre mondiale

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 04772 posée par M. Charles Ginésy

    Conditions d'attribution de la carte du combattant

    Réponse du ministère : Anciens combattants

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 06276 posée par M. Charles Ginésy

    Légalité de l'exercice de la profession de denturologue et statut des prothésistes dentaires

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 06291 posée par M. Charles Ginésy

    Tabacs (respect du quota de publicité par voie de presse)

    Réponse du ministère : Solidarité

    Pertinence Très forte

  5. Question n° 06355 posée par M. Charles Ginésy

    Reconnaissance du sida comme maladie professionnelle

    Réponse du ministère : Santé

    Pertinence Très forte

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