Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 0113G posée par M. Henri Leroy

    État des forces de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 05422 posée par M. Henri Leroy

    Pérennisation des caméras-piétons

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05978 posée par M. Henri Leroy

    Conditions d'acquisition de la nationalité française pour un enfant né en France de parents étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Forte

  4. Question n° 07534 posée par M. Henri Leroy

    Décret d'application de la loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Forte

  5. Question n° 0538G posée par M. Henri Leroy

    État des forces de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très forte

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 07108 posée par M. Henri Leroy

    Difficultés de recrutement dans la police et la gendarmerie

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 08978 posée par M. Henri Leroy

    Situation actuelle des lieux de culte musulmans qui génèrent un discours de type séparatiste

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très forte