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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04575 posée par M. Jacques Peyrat
Accueil des enfants handicapés en milieu scolaire
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08561 posée par M. Jacques Peyrat
Statut des personnes polyhandicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08563 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des personnes aveugles concernant l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10601 posée par M. Jacques Peyrat
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 11939 posée par M. Jacques Peyrat
Non-respect des emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence