Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

Question n° 38977 posée par M. Jacques Peyrat

Projet de décret portant réforme de l'allocation d'éducation spéciale

Réponse du ministère : Famille

14/03/2002
Pertinence
Question n° 01393 posée par M. Jacques Peyrat

Accueil des jeunes handicapés dans le département des Alpes-Maritimes

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

25/07/2002
Pertinence
Question n° 04575 posée par M. Jacques Peyrat

Accueil des enfants handicapés en milieu scolaire

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

12/12/2002
Pertinence
Question n° 08561 posée par M. Jacques Peyrat

Statut des personnes polyhandicapées

Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

24/07/2003
Pertinence
Question n° 08563 posée par M. Jacques Peyrat

Situation des personnes aveugles concernant l'allocation personnalisée d'autonomie

Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

24/07/2003
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 18861 posée par M. Jacques Peyrat

Appréciation individualisée du handicap des personnes handicapées

La question est caduque

23/09/1999
Pertinence
Question n° 21673 posée par M. Jacques Peyrat

Appréciation individualisée du handicap des personnes handicapées

La question est caduque

30/12/1999
Pertinence
Question n° 25515 posée par M. Jacques Peyrat

Appréciation individualisée du handicap des personnes handicapées

La question est caduque

25/05/2000
Pertinence
Question n° 39601 posée par M. Jacques Peyrat

Accueil des jeunes handicapés dans le département des Alpes-Maritimes

La question est caduque

18/04/2002
Pertinence
Question n° 03837 posée par M. Jacques Peyrat

Extension de la capacité d'ester en justice des associations de personnes handicapées

La question est caduque

07/11/2002
Pertinence