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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 17786 posée par M. Jacques Peyrat
Evolution du dispositif de classement des communes pour la fixation de l'indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18521 posée par M. Jacques Peyrat
Nomination et promotion interne au sein de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23600 posée par M. Jacques Peyrat
Extension de l'indemnité d'exercice des missions des préfectures (IEMP)
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23829 posée par M. Jacques Peyrat
Cumul pension - salaire des agents retraités de la fonction publique affiliés à la CNRACL.
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 03526 posée par M. Jacques Peyrat
Extension de la mesure de bonification d'un an à l'ensemble des statuts particuliers de la fonction publique territoriale
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23828 posée par M. Jacques Peyrat
Règles applicables à l'emploi de personnel artistique par les communes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03532 posée par M. Jacques Peyrat
Adéquation des indemités de déménagement avec les besoins des agents publics pour favoriser la mobilité des agents de la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence