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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20654 posée par M. Jacques Peyrat
Taxe générale sur les activités polluantes et industries
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 24748 posée par M. Jacques Peyrat
Fiscalité sur les carburants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 04921 posée par M. Jacques Peyrat
Conséquences des hausses des taxes sur le tabac
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08556 posée par M. Jacques Peyrat
Suppression de la contribution sur les revenus locatifs due par les propriétaires bailleurs
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 20650 posée par M. Jacques Peyrat
Extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux lessives phosphatées
La question est caduque
Pertinence