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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 36 trouvées
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Question n° 13602 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des retraités
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15471 posée par M. Jacques Peyrat
Taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur de la restauration
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17976 posée par M. Jacques Peyrat
Emprunts russes
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20652 posée par M. Jacques Peyrat
Précisions quant aux bénéficiaires de la baisse de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20654 posée par M. Jacques Peyrat
Taxe générale sur les activités polluantes et industries
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20650 posée par M. Jacques Peyrat
Extension de la taxe générale sur les activités polluantes aux lessives phosphatées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28653 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des retraités disposant d'une rente viagère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35174 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des retraités disposant d'une rente viagère
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37520 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des artisans bouchers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 40104 posée par M. Jacques Peyrat
Fonctionnement des commissions d'appel d'offres
La question est caduque
Pertinence