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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 38977 posée par M. Jacques Peyrat
Projet de décret portant réforme de l'allocation d'éducation spéciale
Réponse du ministère : Famille
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 39601 posée par M. Jacques Peyrat
Accueil des jeunes handicapés dans le département des Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence