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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 15473 posée par M. Jacques Peyrat
Transposition à la fonction publique territoriale de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19589 posée par M. Jacques Peyrat
Gestion du risque informatique lors du passage à l'an 2000
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 19592 posée par M. Jacques Peyrat
Déroulement de carrière des auxiliaires de puériculture
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 25516 posée par M. Jacques Peyrat
Déroulement de la carrière des auxiliaires de puériculture
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 29628 posée par M. Jacques Peyrat
Comités médicaux et commissions de réforme dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 33242 posée par M. Jacques Peyrat
Bonification indiciaire résultant du protocole Durafour
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33243 posée par M. Jacques Peyrat
Congés maladie des fonctionnaires territoriaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 33278 posée par M. Jacques Peyrat
Indemnité de résidence versée aux fonctionnaires des communes des Alpes-Maritimes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35143 posée par M. Jacques Peyrat
Conditions de déroulement de carrière entre la fonction publique d'Etat et la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 35401 posée par M. Jacques Peyrat
Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence