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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 27907 posée par M. Jacques Peyrat
Indemnisation des orphelins des déportés
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 27968 posée par M. Jacques Peyrat
Extension des indemnisations à tous les orphelins de déportés
La question a été retirée
Pertinence