Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 18892 posée par M. Jacques Peyrat

    Harmonisation des normes de sécurité incendie entre les hôtels et les résidences de tourisme

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20651 posée par M. Jacques Peyrat

    Représentation des professions libérales au sein du Conseil économique et social

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21114 posée par M. Jacques Peyrat

    Revendications des sapeurs-pompiers professionnels

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21292 posée par M. Jacques Peyrat

    Statut de la Cour pénale internationale

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 27550 posée par M. Jacques Peyrat

    Délais de réponse aux questions écrites des sénateurs

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27968 posée par M. Jacques Peyrat

    Extension des indemnisations à tous les orphelins de déportés

    La question a été retirée

    Pertinence Faible

  2. Question n° 29037 posée par M. Jacques Peyrat

    Disparition de la Caravelle Ajaccio-Nice le 11 septembre 1968 et levée du secret défense

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 33423 posée par M. Jacques Peyrat

    Disparition de la Caravelle Ajaccio-Nice le 11 septembre 1968 et levée du secret défense

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne