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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04575 posée par M. Jacques Peyrat
Accueil des enfants handicapés en milieu scolaire
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 08563 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des personnes aveugles concernant l'allocation personnalisée d'autonomie
Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 10601 posée par M. Jacques Peyrat
Emploi des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 30562 posée par M. Jacques Peyrat
Place des handicapés dans la ville
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03837 posée par M. Jacques Peyrat
Extension de la capacité d'ester en justice des associations de personnes handicapées
La question est caduque
Pertinence