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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15682 posée par M. Jacques Peyrat
Français nés en Algérie avant l'indépendance : mention du lieu de naissance sur le passeport
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 18571 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des rapatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21293 posée par M. Jacques Peyrat
Situation des rapatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29075 posée par M. Jacques Peyrat
Sort des rapatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 34733 posée par M. Jacques Peyrat
Sort des rapatriés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 39811 posée par M. Jacques Peyrat
Sort des rapatriés
La question est caduque
Pertinence