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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26033 posée par M. Jacques Peyrat
Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 27549 posée par M. Jacques Peyrat
Conséquences pour les agriculteurs de la hausse des prix du fuel et du gaz
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 28272 posée par M. Jacques Peyrat
Taux de TVA applicable aux réseaux de chaleur
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 34985 posée par M. Jacques Peyrat
Conséquences pour les exploitants agricoles de la hausse des prix des combustibles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 08559 posée par M. Jacques Peyrat
Conséquences de la hausse du prix de l'énergie pour les producteurs horticoles et maraîchers des Alpes-Maritimes
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence