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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 11939 posée par M. Jacques Peyrat
Non-respect des emplacements de stationnement réservés aux personnes handicapées
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 11940 posée par M. Jacques Peyrat
Obligations imposées aux personnes handicapées dans les transports aériens
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 30562 posée par M. Jacques Peyrat
Place des handicapés dans la ville
La question est caduque
Pertinence