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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 18892 posée par M. Jacques Peyrat
Harmonisation des normes de sécurité incendie entre les hôtels et les résidences de tourisme
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0349S posée par M. Jacques Peyrat
Développement des moyens de lutte contre les incendies de forêt dans le sud de la France
Réponse du Ministère délégué aux libertés locales
Pertinence