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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 08313 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Poids de la fiscalité sur les entreprises françaises
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05228 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05701 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Menace d'une nouvelle diminution de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie en 2019
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 18979 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Cotisation foncière des entreprises
La question est caduque
Pertinence