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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 06072 posée par M. José Balarello
Associations syndicales soumises à la TVA: cas particulier des syndicats d'arrosants
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08117 posée par M. José Balarello
Industrie française des produits de parfumerie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14734 posée par M. José Balarello
Taux de TVA appliqué à la thalassothérapie
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00775 posée par M. José Balarello
Récupération de la TVA sur le fioul domestique pour l'hôtellerie de montagne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07186 posée par M. José Balarello
Eligibilité au FCTVA des dépenses d'investissement réalisées pour les gîtes ruraux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence