Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 06072 posée par M. José Balarello

    Associations syndicales soumises à la TVA: cas particulier des syndicats d'arrosants

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 08117 posée par M. José Balarello

    Industrie française des produits de parfumerie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14734 posée par M. José Balarello

    Taux de TVA appliqué à la thalassothérapie

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00775 posée par M. José Balarello

    Récupération de la TVA sur le fioul domestique pour l'hôtellerie de montagne

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07186 posée par M. José Balarello

    Eligibilité au FCTVA des dépenses d'investissement réalisées pour les gîtes ruraux

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

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