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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09088 posée par M. José Balarello
Prélèvement de l'Etat sur la CNRACL
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01086 posée par M. José Balarello
Application du dispositif fiscal et douanier communautaire relatif aux navires de plaisance
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 10417 posée par M. José Balarello
Taux de TVA applicable aux disques
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 14969 posée par M. José Balarello
Politique forestière
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17635 posée par M. José Balarello
Réforme du droit de bail
Réponse du ministère : Budget
Pertinence