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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 23796 posée par M. José Balarello
Reclassement des fonctionnaires rapatriés anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 24015 posée par M. José Balarello
Situation des débitants de tabac
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 00775 posée par M. José Balarello
Récupération de la TVA sur le fioul domestique pour l'hôtellerie de montagne
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 01086 posée par M. José Balarello
Application du dispositif fiscal et douanier communautaire relatif aux navires de plaisance
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07186 posée par M. José Balarello
Eligibilité au FCTVA des dépenses d'investissement réalisées pour les gîtes ruraux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 1256S posée par M. José Balarello
Nouvelle bonification indiciaire des ACMO
La question est caduque
Pertinence