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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 00543 posée par M. José Balarello
Fiscalité sur les produits pétroliers
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09470 posée par M. José Balarello
Provence - Alpes - Côte d'Azur : reconduction des contrats de plan dans le secteur du tourisme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 05165 posée par M. José Balarello
Situation des fonctionnaires rapatriés, anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09210 posée par M. José Balarello
Exonération de TVA sur l'achat d'un véhicule familial au profit des familles de quatre enfants
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 18272 posée par M. José Balarello
Conséquences pour les collectivités locales du projet de décret sur le fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06868 posée par M. José Balarello
Indemnisation des actionnaires minoritaires d'Usinor-Sacilor
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08390 posée par M. José Balarello
Français employés à la Banque mondiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12834 posée par M. José Balarello
Récupération de la TVA sur le fuel domestique pour l'hôtellerie de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06205 posée par M. José Balarello
Restructuration de la brigade des douanes des Breil-sur-Roya
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12378 posée par M. José Balarello
Bilan de l'application de la loi relative à la répression de la contrefaçon
La question est caduque
Pertinence