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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 03334 posée par M. José Balarello
Récupération par les communes de la TVA sur la construction de gîtes ruraux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17635 posée par M. José Balarello
Réforme du droit de bail
Réponse du ministère : Budget
Pertinence