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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01086 posée par M. José Balarello
Application du dispositif fiscal et douanier communautaire relatif aux navires de plaisance
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 07189 posée par M. José Balarello
Produit de l'imposition des logements sociaux pour les grandes villes françaises
Réponse du ministère : Économie
Pertinence