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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 02922 posée par M. José Balarello
Incendies: reconnaissance comme catastrophes naturelles dans les Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 04522 posée par M. José Balarello
Avenir de l'industrie nucléaire
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 09195 posée par M. José Balarello
Conseil national de prévention de la délinquance
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 09917 posée par M. José Balarello
Intégration du groupement européen d'intérêt économique dans la législation française
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02758 posée par M. José Balarello
Eventuelle réforme de l'orthographe
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 03423 posée par M. José Balarello
Situation des Arméniens d'Union soviétique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08582 posée par M. José Balarello
Ouverture du cabotage des transporteurs routiers non résidents
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15800 posée par M. José Balarello
Hausse de la TVA sur les produits horticoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18094 posée par M. José Balarello
Réparations des préjudices de carrière subis par les agents de l'Etat du fait de la Seconde Guerre mondiale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21172 posée par M. José Balarello
Crédits affectés à la sécurité des Français
La question est caduque
Pertinence