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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0293G posée par M. José Balarello
Réformes en cours dans l'éducation nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0430G posée par M. José Balarello
Article 55 de la loi "solidarité et renouvellement urbains" (quota de 20 % de logements sociaux)
Réponse du Ministère délégué aux relations du travail
Pertinence