Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 30 trouvées

  1. Question n° 06080 posée par M. José Balarello

    Statut de la fonction publique territoriale en matière d'emplois culturels

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  2. Question n° 10803 posée par M. José Balarello

    Fonction publique territoriale : accès au grade d'ingénieur

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Forte

  3. Question n° 13734 posée par M. José Balarello

    Statut des personnels des bibliothèques des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16908 posée par M. José Balarello

    Non-remboursement des frais de déplacement des stagiaires de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19027 posée par M. José Balarello

    Revalorisation des indemnités versées aux intervenants extérieurs participant aux jurys de concours de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Forte

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09359 posée par M. José Balarello

    Budgétisation des primes des agents des collectivités locales

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 36028 posée par M. José Balarello

    Position administrative des fonctionnaires territoriaux remis à disposition de leur collectivité d'origine

    La question est caduque

    Pertinence Très forte