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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09703 posée par M. Louis Nègre
Autorité commune au rail et à la route
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 21698 posée par M. Louis Nègre
Filière ferroviaire française
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 21699 posée par M. Louis Nègre
Réorganisation du système ferroviaire français
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 0715G posée par M. Louis Nègre
Grèves dans les transports
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 17784 posée par M. Louis Nègre
Projet Convergence
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 21691 posée par M. Louis Nègre
Ports français
La question est caduque
Pertinence