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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 20035 posée par M. Marc Daunis

Conséquences de la suppression au 1er janvier 2011 de l'allocation équivalent retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

15/09/2011
Pertinence
Question n° 16520 posée par M. Marc Daunis

Aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

23/12/2010
Pertinence
Question n° 15382 posée par M. Marc Daunis

Réforme de la médecine du travail

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

07/10/2010
Pertinence
Question n° 15383 posée par M. Marc Daunis

Réforme des retraites et départ anticipé pour les parents de trois enfants

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

07/10/2010
Pertinence
Question n° 15185 posée par M. Marc Daunis

Prise en compte de la pénibilité dans le calcul de l'âge de départ en retraite

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

16/09/2010
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20034 posée par M. Marc Daunis

Situation de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes

La question est caduque

15/09/2011
Pertinence
Question n° 18762 posée par M. Marc Daunis

Représentativité des employeurs de l'économie sociale

La question est caduque

02/06/2011
Pertinence
Question n° 18772 posée par M. Marc Daunis

Suites données aux recommandations de l'OIT sur le travail dominical

La question est caduque

02/06/2011
Pertinence