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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 14064 posée par M. Marc Daunis
Taxe sur le chiffre d'affaires des mutuelles pour financer la vaccination des Français contre la grippe A/H1N1
La question est caduque
Pertinence