Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 07986 posée par M. Marc Daunis

    Situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20035 posée par M. Marc Daunis

    Conséquences de la suppression au 1er janvier 2011 de l'allocation équivalent retraite

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18589 posée par M. Marc Daunis

    Revalorisation annuelle des pensions de retraite

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16520 posée par M. Marc Daunis

    Aides de l'État pour les embauches sous contrat unique d'insertion

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15382 posée par M. Marc Daunis

    Réforme de la médecine du travail

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 13520 posée par M. Marc Daunis

    Fermeture annoncée de l'entreprise Conduent du site de Sophia Antipolis

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21590 posée par M. Marc Daunis

    Situation inquiétante des personnes en situation de handicap employant une aide

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne