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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07986 posée par M. Marc Daunis
Situation des salariés exclus du droit aux prestations de l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10080 posée par M. Marc Daunis
Clarification de la prestation de compensation du handicap dans le code de l'action sociale et des familles
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 17417 posée par M. Marc Daunis
Abandon progressif de la prise en charge de l'arthrose par l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 12107 posée par M. Marc Daunis
Situation des aides-soignants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14064 posée par M. Marc Daunis
Taxe sur le chiffre d'affaires des mutuelles pour financer la vaccination des Français contre la grippe A/H1N1
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15384 posée par M. Marc Daunis
Usage du titre de psychothérapeute
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15823 posée par M. Marc Daunis
Déficit de l'assurance maladie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16333 posée par M. Marc Daunis
Accompagnement scolaire des enfants, adolescents et jeunes adultes handicapés par les services d'aide à domicile
La question est caduque
Pertinence